La formation SSCT est essentielle à bien des égards. Disponible aux membres du CSE, elle profite pourtant à tous les employés au sein de l’entreprise. Mais quels sont les principaux avantages à suivre cette formation ?
Formation SSCT : rappel contextuel
Le Code du Travail français incite chaque délégué du personnel à jouir et à entamer deux types de formation professionnelle qui sont la formation économique et financière et la formation CSE SSCT ou formation du Comité Social et Economique en Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Cette dernière est la mise à jour de la formation CHSCT ou Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
La durée de cette formation dépend en majeure partie de l’effectif de l’entreprise. En effet, pour une entreprise disposant d’au moins 300 salariés, la durée de la formation doit s’étaler sur 3 jours. Elle dure par contre 5 jours pour les entreprises qui ont plus de 300 salariés.
À l’issue de la formation SSCT, les membres de la commission maîtriseront certaines compétences utiles pour leurs mandats ainsi que leurs missions. Il s’agit entre autres de la maîtrise du droit du travail, du droit syndical ainsi que des dispositions légales.
Ces compétences acquises concernent aussi la maîtrise du droit d’alerte ou encore l’identification d’un danger grave et le recours aux expertises. Le stagiaire doit également être apte à réaliser un inventaire des réclamations individuelles et collectives au sein de l’entreprise pour ensuite élaborer l’ordre du jour.
Sinon, il doit également être capable de maîtriser des consultations ponctuelles et des consultations récurrentes en parallèle avec la maîtrise de la négociation collective ainsi que de l’organisation du dialogue social entre les différents partenaires sociaux.
En obtenant toutes ces connaissances, le stagiaire aura atteint l’objectif même de la formation SSCT qui est la prévention des risques professionnels pour une nette amélioration des conditions de travail des salariés.
Prise en charge de la formation SSCT
En principe, c’est votre employeur qui doit prendre en charge les dépenses liées à votre formation SSCT. Ce premier doit dans ce sens assurer le paiement des frais pédagogiques de tous les stagiaires sans exception.
En parallèle, votre employeur doit également prendre en charge vos frais de déplacement, mais aussi vos frais d’hébergement à proximité du centre de formation si vous devez rester aux alentours durant la période de formation SSCT.
Toutefois, des plafonds peuvent être enregistrés par rapport à ces dépenses. En effet, l’employeur s’acquitte uniquement des frais pédagogiques à hauteur de 36 fois le montant du SMIC horaire par jour et par stagiaire.
Les frais de déplacement sont, quant à eux, basés sur les coûts du billet SNCF 2ème classe. Les frais d’hébergement, quant à eux, sont plafonnés sur les prix qui s’appliquent aux coûts des déplacements temporaires des fonctionnaires.
Sinon, il est porté à votre connaissance que le CSE ou Comité Social et Economique de votre entreprise peut compléter les frais de votre formation s’ils excèdent ce seuil accepté par le législateur.
L’argent qui sera versé pour votre formation SSCT provient effectivement du budget de fonctionnement de votre CSE. Ce sont plutôt les formations complémentaires en relation avec les missions que le bénéficiaire doit effectuer en termes de Sécurité, de Conditions et de santé au travail qu’ils pourront entièrement financer.
Suivre une formation SSCT pour faire valoir de son droit de membre du CSE de son entreprise
Le rôle principal de la CSE ou Comité Social Economique au sein de l’entreprise est de prendre en compte toutes les doléances des salariés en termes de Santé, de Sécurité, mais aussi de Conditions de Travail.
En principe, les membres du CSE doivent se réunir au moins quatre fois en un an pour parler de ce sujet. Mais il existe des cas exceptionnels où les questions de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail peuvent être évoquées en réunion.
D’ailleurs, la loi stipule qu’en cas d’accident grave intervenu sur le site de la société, le CSE de la société doit conduire une réunion exceptionnelle. Dans ce cas précis, des intervenants extérieurs à l’entreprise peuvent assister à la réunion.
Il s’agit à titre d’illustration d’un contrôleur inspecteur du travail, d’un chargé de la prévention à la CARSAT ou CRAM, d’un médecin du travail, mais aussi d’un responsable de l’entreprise par rapport aux sujets SSCT.
En tant que membre du CSE, vous avez non seulement le droit, mais aussi le devoir de suivre une formation SSCT pour le bien de votre entreprise et de vos collaborateurs.
Toutefois, il est à remarquer que la validité de la formation que vous projetez de suivre dépend de certains critères. En effet, vous devez uniquement assister aux formations dispensées par un organisme de formation SSCT reconnu par le Préfet de Région du siège de l’organisme.
En principe, seul un tel organisme dispose du droit de délivrer un agrément valable sur l’ensemble de l’hexagone. De même, pensez aussi à comparer les prix avant de collaborer avec un organisme de formation SSCT.
Miser sur une formation SSCT pour améliorer la prévention des risques au travail
En décidant de suivre une formation SSCT, vous allez disposer de lourdes connaissances en ce qui concerne les questions de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Ce qui peut éveiller votre intérêt à investir davantage sur la prévention des risques.
De plus, les connaissances acquises durant la formation vous permettront d’analyser plus objectivement chaque poste de travail. En outre, elles vous aideront à appliquer l’exhaustivité des méthodes de sécurisation que vous avez apprises pour améliorer les conditions de travail des autres salariés.
Sinon, suivre une telle formation peut aussi vous apprendre certaines notions liées à la gestion des risques psychosociaux ou encore à celle des relations avec la médecine du travail. Ainsi, l’ensemble des salariés au sein de l’entreprise aura bénéficié de la formation en question, même si les résultats ne seront palpables que sur le long terme.
En effet, vos connaissances supplémentaires auront contribué à améliorer les conditions de travail de vos collègues. Votre employeur pourra également réduire les risques et les conséquences financières que les problèmes de sécurité et de conditions de travail peuvent engendrer.
Investir sur une formation SSCT pour le respect des obligations légales de l’employeur
Grosso modo, il est du devoir du CSE de veiller à ce que les obligations légales en termes de prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise soient respectées. Pour ce faire, il revient à l’employeur de mettre en place toutes les mesures nécessaires.
D’emblée, il doit procéder à la création des actions de prévention et de sensibilisation aux risques que les salariés peuvent rencontrer sur les lieux du travail. Après, il doit créer un plan de formation sur ce thème.
Et enfin, il doit apporter certaines modifications et adaptations en fonction des observations réalisées. Il est aussi de la responsabilité de l’employeur de fournir les moyens utiles pour instaurer une politique de prévention et de gestion des risques professionnels réelle et efficace au sein de l’entreprise.
Pour de plus amples informations se rapportant à ces dispositifs, les articles de loi L4121-1 du Code du Travail stipulent aussi qu’il est de l’entière responsabilité de l’employeur de s’assurer des capacités du salarié à instaurer toutes les précautions utiles pour sa santé et sa sécurité.
Sinon, vous pouvez toujours recourir aux conseils et aux suggestions des juristes ou des entreprises spécialisées pour connaître en détail les droits et les devoirs qui sont propres à toutes les parties qui interviennent sur ce sujet.
Ainsi, en suivant des formations SSCT, le salarié membre du CSE connaît les droits et les obligations de chaque partie en ce qui concerne la question de santé, de sécurité ou encore de conditions de travail. Il pourra de ce fait exprimer ses avis et rappeler les détails de la loi s’il vient à rencontrer des situations où une des parties faille à ses responsabilités sur la question.