Le CHSCT : une instance au service des salariés

Pour assurer la protection des droits et intérêts des salariés, le Code du travail prévoit la création d’un certain nombre d’instances représentatives. Parmi elles, il y a le CHSCT ou comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, un organisme qui joue à la fois le rôle d’interlocuteur et de consultant. Que faut-il alors savoir sur cette instance de protection, et quelles sont ses principales attributions ?

Mise en place et composition du CHSCT

La création d’un CHSCT est obligatoire lorsqu’un établissement admet un effectif d’au moins 50 salariés. C’est d’une instance représentative, dont la principale fonction consiste à traiter les thématiques concernant la sécurité, la santé et les conditions de travail des salariés d’une entreprise. En principe, il est composé du chef d’établissement ou de son mandataire, d’une délégation de personnel désignée par les organisations syndicales, et des élus du comité d’entreprise (CE). Exerçant la plupart de ses activités à titre consultatif, il peut également requérir l’intervention de professionnels issus d’autres milieux, comme le médecin de travail, le responsable de la sécurité et de la prévention. Ainsi, pour en apprendre davantage sur cet organisme, ou suivre une formation, renseignez-vous avec ID Prévention.

Les principales attributions du CHSCT au sein d’une entreprise

La première mission du CHSCT porte l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels. Bénéficiant d’un champ de compétence très élargi, il peut donner son avis sur d’éventuels aménagements concernant l’environnement et les horaires de travail, ou encore, l’entretien des locaux. Cet organisme est aussi chargé d’assurer la bonne application, par l’entreprise, des dispositions légales et réglementaires régissant son secteur d’activité. Outre la sensibilisation des salariés sur leurs droits, cette instance est compétente pour transmettre à l’employeur, toute revendication portant sur le bien-être au travail, telles la modification d’un poste, et la prise en charge des salariés vulnérables.

Le comité social et économique (CSE) : nouvelle et unique instance de dialogue sociale

Si auparavant, la représentation des salariés a toujours été conjointement assurée par plusieurs instances, la réforme initiée par l’Ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a donné lieu à une fusion, avec la création du comité social et économique. Il s’agit d’une organisation qui regroupe les fonctions anciennement détenues par le CHSCT, les délégués du personnel (DP), et le comité d’entreprise (CE). Le but étant de renforcer le dialogue social, cette instance représentative unique doit, en principe, permettre de mieux organiser les activités liées à la protection, grâce à des moyens d’action plus importants. Parmi eux, il y a, par exemple, la formation, l’exercice du droit d’alerte, et le recours au service d’un expert.

Pourquoi le bien-être des salariés est-il important ?
Améliorer la qualité de vie au travail, les avantages pour l’entreprise ?